À compter du 1er juillet 2010, les entreprises en Ontario et en Colombie-Britannique doivent mettre en application la taxe de vente harmonisée (TVH) qui remplacera les taxes de vente provinciales actuelles et la taxe sur les biens et services. La TVH sera applicable pour la plupart des biens et services ainsi que les biens meubles corporels et incorporels.

En Ontario, la TVH sera de 13% (taxe provinciale de 8% plus TPS de 5%), et en Colombie-Britannique, 12% (taxe provinciale de 7% plus TPS de 5%). En Nouvelle-Écosse la TVH augmentera à 15% et elle demeurera la même, soit 13% à Terre-Neuve, au Labrador et au Nouveau-Brunswick.

Cela signifie que le prix des biens et services obtenus du CCC et livrés après le 30 juin 2010 à n’importe quelle province qui est assujettie à la TVH doit inclure la TVH applicable à cette province. Le prix des produits et services destinés aux autres provinces et territoires inclura la TPS, et la TPS ou la TVH ne seront pas imposées aux achats envoyés à l’extérieur du Canada. Pour de plus amples renseignements concernant la TVH, consulter le lien de l’Agence du revenu du Canada, www.cra.gc.ca/harmonization.