Suite à la seconde lecture du Projet de loi 16, un projet de loi d’intérêt privé qui modifierait la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens et la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens se rapportant aux pit bulls, le processus législatif se poursuit avec deux journées d’audiences publiques – la première ayant eu lieu le mercredi 18 avril 2012. Pour défendre l’opposition officielle du CCC à la législation spécifique à certaines races et en appui au Projet de loi 16, Sonny Allinson, directeur des communications au CCC a fait une présentation au Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé lors de cette première journée des audiences. M. Allinson a mis l’accent sur la position inébranlable du Club face è cette législation et il a souligné la nécessité d’une législation contre les chiens dangereux en déclarant que « le CCC est en faveur d’une loi contre les chiens vicieux ou dangereux qui offrirait au public et aux propriétaires innocents et leurs chiens une protection appropriée. »
Pour visionner la présentation du CCC ainsi que toutes les dépositions, cliquer ici. Vous pouvez également lire la transcription de l'audience par le bais du site Web de l’Assemblée législative de l’Ontario http://www.ontla.on.ca.
La deuxième journée des auditions est prévue pour le mercredi 25 avril 2012. Pour suivre les procédures en ligne, cliquer sur webémission en direct le 25 avril de 8 h 00 à 10 h 25, heure de Toronto.
Le projet de loi 16, déposé par Randy Hillier, MPP pour Lanark-Frontenac-Lennox et Addington et ces audiences publiques sont « une étape importante dans nos efforts pour abroger cette législation injuste dit M. Hillier, et je sollicite votre participation. Ensemble, nous pouvons réaliser ce changement ».
Comment pouvez-vous appuyer l’adoption du Projet de loi 16?
Pour démontrer votre appui, veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit à la greffière du comité, Tamara Pomanski, bureau 1405, Whitney Block, Queen's Park, Toronto, ON M7A 1A2, ou par courriel à tamara_pomanski@ontla.ola.org avant 12 h 00 le mercredi 25 avril 2012.
Pour lire les déclarations officielles du CCC concernant la législation spécifique à certaines races et les propriétaires responsables de chiens cliquer ici.