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31 mai 2012
Ed Graveley présente un mémoire sur le Projet de loi 51

Le mardi 29 mai 2012, Ed Graveley, membre du Conseil d’administration du CCC représentant le Québec a présenté un mémoire à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles concernant le Projet de loi 51 – Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux. M. Graveley a également représenté le Club Canin Canadien tout au long des délibérations du Groupe de travail du Québec sur le bien-être des animaux de compagnie, groupe qui a offert ses recommandations avant que le projet de loi ne soit introduit le 5 décembre 2011.

Le Projet de loi 51 vise à assurer la sécurité et le bien-être des animaux et prévoit également des dispositions qui s’appliquent plus spécifiquement en matière de sécurité et de bien-être des chats et des chiens.

Parmi ces dispositions plus strictes on prévoit notamment que certains propriétaires et gardiens d’animaux soient titulaires d’un permis, que des normes soient établies concernant l’euthanasie et qu’il y ait une limite en ce qui a trait au nombre de chiens et de chats pouvant être gardés dans un lieu ou par une personne. En plus de combattre les usines à chiots, les dispositions de ce projet de loi incluront des pénalités plus sévères et des amendes plus importantes pour les cas de cruauté envers les animaux.

M. Graveley a déclaré que le CCC appuie l’esprit du Projet de loi 51 et qu’il souhaite assister le gouvernement avec l’élaboration d’une législation améliorée. Il a en outre encouragé une étude plus approfondie des recommandations formulées dans sa présentation.

Veuillez lire la présentation de M. Graveley au complet ainsi que le Projet de loi 51 pour en savoir plus.
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