Discipline - Club Canin Canadien Passer au contenu principal

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Le Club Canin Canadien s’engage à promouvoir les normes les plus élevées en matière de déontologie, de conduite et de conformité au sein de la communauté des chiens de race pure. Les décisions d’appel présentées ci-dessous résultent de procédures menées conformément au processus disciplinaire du CCC. Elles sont publiées dans un souci de transparence et afin d’informer la communauté des questions réglementaires traitées par le Club.

Le Processus Disciplinaire du CCC

Au cours des années, le CCC a élaboré un processus disciplinaire complexe qui est enchâssé dans les Règlements administratifs du CCC et la politique du Club décrite dans le Manuel des politiques et des procédures. Ces processus assurent la protection des droits des personnes.

L’information contenue dans ce document a pour but d’aider à comprendre les principes régissant le processus disciplinaire.

Trousse de plainte officielle – Discipline

Le présent document vous aidera à formuler une plainte officielle. Tous les documents de la trousse doivent être
remplis pour procéder à une audience disciplinaire. Le CCC ne fixera pas une date d’audition si tous les
documents ne sont pas remplis, alors veuillez bien remplir chaque formulaire comme indiqué.

En remplissant les présents formulaires, vous fournirez au Comité de discipline du CCC la preuve qui appuiera
votre plainte.

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Vous trouverez ici tous les formulaires et pièces justificatives requis.

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