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Mise à jour sur le projet de loi 128

Depuis l’annonce initiale des propositions de lois spécifique à certaines races au Québec et dans les municipalités telles Montréal au début de 2016, le CCC travaille pour apporter des changements aux niveaux provincial et municipal, et pour offrir notre expertise et notre aide dans l’élaboration d’une autre mesure législative sur la responsabilisation des propriétaires de chiens qui serait raisonnable, exécutoire et non discriminatoire.
 
Vous savez peut-être déjà que le gouvernement du Québec a récemment déposé le projet de loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. La loi proposée comprend des dispositions concernant certaines races qui ont la capacité d’interdire non seulement les chiens « réputés dangereux » partout dans la province, mais elles pourraient mener à l’interdiction de races additionnelles qui seraient ajoutées à la liste à n’importe quel moment, risquant ainsi de potentiellement interdire quelque race que ce soit au Québec
 
Les chiens décrits comme étant réputés dangereux dans le projet de loi 128 :
  • Les pit bulls, y compris les pit bulls terriers américains; les terriers américains du Staffordshire; et les bulls terriers du Staffordshire;
  • les rottweilers;
  • les chiens issus du croisement entre l'un des chiens mentionnés précédemment et un autre chien;
  • les chiens hybrides issus du croisement entre un chien et un canidé autre qu'un chien;
  • les chiens dressés à des fins de protection, de garde, de combat ou d'attaque.
 A la suite de l’introduction de ce projet de loi, le CCC a créé un groupe de travail consacré à la promotion de notre position au Québec. Le CCC a en outre appuyé une campagne du DLCC (Dog Legislation Council of Canada) visant à mobiliser, sous la bannière Action Sécu Québec, d’autres organisations qui partagent les mêmes préoccupations et qui cherchent à éliminer les dispositions du projet de loi 128 qui visent des races spécifiques. Nous avons aussi collaboré avec la Coalition nationale des animaux de compagnie pour demander des consultations publiques sur le projet de loi 128 et la possibilité de faire une présentation à la Commission parlementaire du Québec. 
 
Le CCC a de plus lancé un appel aux membres du Québec les invitant à intervenir et se prononcer sur le projet de loi 128, en appui d’une loi bien conçue sur les chiens dangereux et la responsabilisation des propriétaires de chiens.

Nous continuerons de surveiller attentivement les activités se rapportant au projet de loi 128, y compris le développement des règlements. Veuillez consulter notre site Web pour d’importantes mises à jour au fur et à mesure que des détails seront annoncés.

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