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Québec adopte le projet de loi 128 et Montréal met à jour son Règlement sur le contrôle des animaux

Il y a quelque temps, le CCC a signalé que le gouvernement du Québec avait l'intention de modifier le projet de loi 128 avant les vacances d'été. Comme promis, Québec a supprimé les dispositions qui visaient des races spécifiques de chiens après avoir constaté qu’il n’y avait aucun consensus scientifique quant à l'efficacité et à l’applicabilité de l’interdiction de certaines races. Le 13 juin, le projet de loi 128 mis à jour (Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens) a été adopté et est entré en vigueur dans la province du Québec. Cette loi fixe des règles concernant les éleveurs de chiens et les chiens dangereux, c’est pourquoi nous encourageons les membres à examiner les règlements mis à jour.

Montréal adopte un nouveau règlement sur le contrôle des animaux

L’adoption récente d'un nouveau règlement sur le contrôle des animaux par la Ville de Montréal amène un changement souhaité, comme la suppression des dispositions visant des races spécifiques et le renforcement de la réglementation sur les chiens dangereux. Le nouveau règlement, actuellement disponible seulement en français, vise également à accroître la sécurité et à réduire le nombre de cas de morsures — au bout du compte à responsabiliser le propriétaire.

Le règlement sur le contrôle des animaux proposé par la Ville de Montréal a été élaboré à la suite de consultations publiques au printemps de cette année, après avoir suspendu son règlement visant des races spécifiques le 20 décembre 2017. Bien que les nouveaux règlements soient généralement positifs et tendent à favoriser la responsabilisation des propriétaires de chiens et à protéger les chiens ainsi que les résidents de Montréal, le CCC continue d'étudier les dispositions qui peuvent nuire à ses membres.

Par exemple, la Ville a proposé d'interdire, à compter du 1er janvier 2020, les colliers étrangleurs, les colliers à pointes et les colliers électriques — des outils efficaces et nécessaires que les exposants, les entraîneurs et les évaluateurs utilisent de manière responsable. Comme nous l'avons constaté dernièrement lors de la suspension de l'interdiction d’utiliser ces colliers à Toronto, la décision d'interdire ce type de collier est illusoire et ne cible pas les propriétaires irresponsables. Nous tenons à préciser que le CCC continue d’appuyer les méthodes d’entraînement positives et sans cruauté pour les chiens. De plus, le CCC croit fermement que l'influence positive et l'éducation des propriétaires de chiens sont primordiales tout au long du processus d’entraînement. Parmi les autres dispositions, notons les harnais ou licous obligatoires pour les chiens de plus de 20 kg, les limitations sur le nombre d'animaux de compagnie qu’une personne possède ainsi que la stérilisation obligatoire pour les chats, les chiens et les lapins qui ne sont pas inscrits auprès d'une association de race reconnue.

Ne manquez pas de lire nos prochaines communications à ce sujet au fur et à mesure que nous éclaircissons davantage les divers aspects du nouveau règlement et que nous communiquons avec les membres du Conseil désigné pour veiller à ce que les intérêts de nos membres et de leurs chiens soient bien représentés.

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