Les membres du CCC ont aussi été invités à participer à un sondage du gouvernement qui portait sur l’élevage des chiens et des chats afin d’assurer que leurs intérêts soient pris en compte. Le
rapport sommaire de la consultation de la C.-B. (en anglais) a révélé un degré d’implication marqué de la part des membres du CCC et en dit long sur le dévouement et l’engagement de nos éleveurs membres.
Avant l’introduction du
projet de loi 7-2017 : Modification de la loi sur la prévention de la cruauté aux animaux (en anglais) en mars 2017 et tout au long du processus de consultation, le CCC a soulevé des préoccupations concernant le système de licences ou d’enregistrement proposé par le gouvernement de la C.-B.
Nous avons souligné le fait qu’une réglementation sur les licences et l’enregistrement imposerait un fardeau inutile aux membres du CCC tenant compte des coûts, de la duplication, et d’une étape additionnelle de gouvernance, puisque les membres du CCC sont déjà régis par un
Code de pratiques et un
Code de déontologie s’ils veulent maintenir leur adhésion. Nous avons aussi noté que le processus de réglementation du CCC a établi des procédures très précises en ce qui concerne l’application et la conformité avec les Règlements administratifs et les politiques du CCC.
Plus tôt ce mois-ci, le CCC a participé à la série finale des consultations en présentant un document de consultation sur les normes proposées de soins pour les éleveurs et les vendeurs/intermédiaires de chiens et de chats en C.-B.
Le CCC a rappelé au gouvernement de la C.-B. que la plupart de nos membres ne sont pas des éleveurs commerciaux et ne sont pas engagés dans la vente aux animaleries ou aux revendeurs. Nous avons précisé que le CCC n’appuie aucunement une loi qui n’inclut pas une terminologie clairement définie des termes « usine à chiots », « vendeur » et « éleveur commercial », risquant ainsi de traiter de la même façon tous les éleveurs, qu’ils soient responsables ou non.
Le CCC a réaffirmé sa position en tant que représentant national de ses éleveurs membres et demande que des exemptions soient accordées aux éleveurs membres du CCC en règle en ce qui concerne les licences ou l’enregistrement obligatoires en C.-B. Nous avons en outre recommandé que le gouvernement de la C.-B. adopte les codes de pratiques et de déontologie et les politiques du CCC au lieu d’élaborer et de maintenir une règlementation distincte.
Le personnel du gouvernement de la C.-B travaille actuellement sur un sommaire de toutes les consultations et les règlements proposés seront présentés au ministère de l’Agriculture d’ici peu. Le ministère prévoit mettre en œuvre les règlements vers la fin de l’été ou au début de l’automne 2018. Visitez notre site Web pour des mises à jour au fur et à mesure que les informations seront diffusées.