* dénote un champ obligatoire

Veuillez lire l’autorisation ci-dessous au complet et indiquer que vous en acceptez les conditions en cochant la case qui précède le texte :

CLUB CANIN CANADIEN

SOUMISSIONS DES MEMBRES : LICENCE ET DÉCHARGE (la « décharge »)

MOYENNANT UNE CONTREPARTIE À TITRE ONÉREUX ET VALABLE, dont la réception et la suffisance sont reconnues par le concédant, celui-ci accepte irrévocablement par les présentes et déclare au Club Canin Canadien (le « CCC ») ce qui suit :

• Je suis majeur dans mon territoire de résidence ou j’ai fait signer en mon nom la présente décharge par mon parent ou mon tuteur légal ci-dessous;
• Je concède au CCC, à ses fournisseurs de services, à ses titulaires de sous-licences et à leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires respectifs (collectivement, les « parties du CCC ») les droits et la licence irrévocables, entièrement payés et libres de redevances de reproduire, copier, publier, exécuter en public, communiquer au public, mettre à disposition, modifier, réviser, synchroniser avec d’autres contenus et documents et sinon d’utiliser ma ou mes photos et vidéos et tout autre contenu (notamment mon nom, le nom du photographe ou du vidéographe, le nom usuel et le nom enregistré de mon chien, la race de mon chien et le nom de mon chenil, et les articles, les documents et les divers matériels) que je soumets au CCC ou mets autrement à sa disposition (collectivement, le « contenu »), en totalité ou en partie (tel quel ou modifié), et tout matériel basé sur celui-ci ou qui en est dérivé (collectivement, les « matériels » qui, par souci de clarté, comprennent le contenu), dans le monde entier, de quelque manière, méthode et sur quelque support que ce soit, actuel ou à venir, à toutes fins (notamment promouvoir le CCC et ses activités, membres, partenaires et la communauté élargie des chiens et de ses alliés) et indéfiniment;
• Je conviens de n’avoir aucun droit d’approbation de l’utilisation des matériels ni de réclamer une compensation pécuniaire en découlant;
• Je garantis et déclare ce qui suit : (i) je suis libre de conclure la présente décharge; (ii) je possède ou contrôle tous les droits nécessaires pour accorder les droits conférés aux parties du CCC en vertu des présentes; (iii) aucun droit ou consentement supplémentaire n’est nécessaire pour donner plein effet aux conditions de la présente décharge; (iv) il n’est pas demandé aux parties du CCC de verser des paiements quelconques ni d’obtenir d’autres droits ou autorisations pour utiliser le contenu conformément aux conditions de la présente décharge; et (v) l’utilisation par les parties du CCC des matériels conformément aux conditions de la présente décharge ne donnera lieu à aucune réclamation de tiers;
• Je décharge les parties du CCC de toutes les réclamations de toutes sortes que moi ou mes héritiers, exécuteurs et liquidateurs, représentants successoraux, successeurs ou ayants droit avons eues, avons ou pourrons avoir à l’avenir, découlant de l’utilisation des matériels ou qui y sont liées d’une manière quelconque;
• J’indemnise en tout temps les parties du CCC de l’ensemble des réclamations et des coûts fondés sur une violation des conditions de la présente décharge;
• J’accepte que les matériels (y compris le contenu, mais seulement dans la mesure où il est incorporé aux matériels) soient la propriété exclusive du CCC et je transfère, cède et transmets au CCC, dans le monde entier et indéfiniment, tous les droits, titres et intérêts de toutes sortes, actuels ou à venir (notamment les droits d’auteur) sur et dans les matériaux (y compris le contenu, mais seulement dans la mesure où il est incorporé aux matériels). De plus, je renonce à tous les droits moraux (et à tous les autres droits de nature semblable) dans et sur les matériaux en faveur des parties du CCC;
• Je conviens que la présente décharge contient l’intégralité de l’accord entre moi-même et le CCC, que la décharge est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et que les tribunaux de cette province ont compétence exclusive pour connaître des actions découlant de la présente décharge. Je me soumets à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

EN CLIQUANT SUR J’ACCEPTE, JE RECONNAIS AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTER LES CONDITIONS CI-DESSUS.

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