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Le gouvernement du Québec supprime les dispositions visant les races spécifiques du projet de loi 128

Le CCC est heureux d’annoncer que le gouvernement du Québec, ayant conclu qu’il n’existait pas deDogsArentBornDangerousFR.jpg consensus scientifique confirmant que des lois spécifiques à certaines races sont efficaces ou exécutoires, apportera des modifications au projet de loi 128 en supprimant les dispositions qui stipulaient que certaines races étaient réputées dangereuses. Martin Coiteux, ministre québécois de la Sécurité publique, affirme que le gouvernement ira de l’avant avec un projet de loi qui proposera des normes minimales sévères à l’égard des éleveurs de chiens et des chiens dangereux, quelle que soit leur race, afin de protéger les citoyennes et les citoyens du Québec.
 
Le projet de loi 128 fut introduit au début de 2017 et il proposait des dispositions qui avaient la capacité d’interdire des races réputées dangereuses à l’échelle de la province en plus de permettre l’ajout d’autres races à tout moment. Le CCC et d’autres organisations qui partageaient les mêmes préoccupations ont récemment fait des présentations devant le Comité parlementaire de Québec au cours des consultations publiques et des audiences sur le projet de loi 128 qui ont eu lieu au mois de mars 2018.

La ville de Montréal a aussi tenu des consultations publiques le printemps dernier en préparation d’un nouveau règlement sur le contrôle animal suite à la suspension du règlement visant les races spécifiques le 20 décembre 2017. La nouvelle loi devrait être adoptée vers la mi-juin. Nous tenons à remercier tous les membres qui ont participé aux consultations de Montréal, qui ont fait parvenir leurs commentaires sur le projet de loi 128, et qui ont voulu que leur voix compte!
 
Le CCC a toujours maintenu qu’une mesure législative bien conçue, raisonnable, exécutoire et non-discriminatoire accompagnée de programmes d’éducation et de sensibilisation du public, de l’application plus rigoureuse des règlements existants et de sanctions plus sévères pour les propriétaires irresponsables, sont plus efficaces pour protéger le public.
 
On s’attend à ce que la nouvelle loi du Québec soit adoptée avant la fin de la session parlementaire et nous la partagerons avec les membres dès qu’elle sera annoncée.
 
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