Le CKC recherche des bénévoles pour le comité de discipline de remplacement
Les membres du CCC apportent une richesse de connaissances et d'expertise, à la fois liées aux chiens et au-delà, qui peuvent aider à rendre les comités du CCC plus forts et plus efficaces. Le CCC a pour objectif de recruter des membres de différentes zones du pays pour tous les comités. Cette opportunité est rare. Un Comité de discipline de remplacement n'est convoqué que « lorsqu’un membre d’un comité quelconque se récuse d’un cas ou si, de l’avis du Conseil, une telle mesure est nécessaire pour assurer l’impartialité et l’équité du traitement d’un cas quelconque ».
En octobre de cette année, le CCC convoquera un Comité de discipline de remplacement pour entendre un dossier dans lequel le Comité de discipline régulier est en conflit d’intérêts. Nous recherchons donc des membres ayant une formation dans le domaine juridique ou une expérience de travail avec les tribunaux, compte tenu de la nature quasi judiciaire du Comité. Pour plus d'informations sur le Comité de discipline de remplacement, veuillez consulter l'article 13.9 des Règlements administratifs du CCC, ou visitez la section «
Emplois et bénévolat » de notre site web.
Les candidatures doivent être reçues au plus tard le 7 août 2026.
Les candidats doivent être des membres votants. Sont considérés comme membres votants les membres qui sont en règle et qui ont terminé une année d'adhésion continue au Club. Pour être pris en considération, veuillez remplir ce
formulaire. Envoyez le formulaire rempli par courriel à
[email protected] avec la mention « Comité de discipline » à la ligne objet.
Comité de discipline
Le comité, composé de cinq (5) membres, agit comme organisme quasi-judiciaire qui statue sur les questions relatives aux
Règlements administratifs, aux règlements, aux procédures et à la politique du Club. Des précisions sur le rôle et les pouvoirs du Comité de discipline figurent au chapitre 15 des
Règlements administratifs de CKC; veuillez cliquer sur le lien suivant :
2025-ByLaws-Fr.pdf
Le comité se réunit deux ou trois fois par année, généralement les fins de semaine, en fonction du nombre de dossiers présentés. Votre engagement comprend également une préparation minutieuse des audiences en examinant tous les documents avant les audiences, ainsi qu'un travail post-audience pour soutenir les décisions et leur administration par le personnel. Les audiences et les réunions se déroulent généralement de manière virtuelle. Toutefois, pour les réunions qui ne sont pas virtuelles, les membres du comité sont remboursés des frais de déplacement et reçoivent une indemnité journalière pour couvrir les frais d'hébergement et de repas conformément à la politique.
Une expérience professionnelle auprès des tribunaux ou des antécédents dans le domaine juridique seraient un atout étant donné la nature quasi judiciaire du comité. Le Conseil d’administration a établi des critères de sélection des candidats pour le Comité de discipline et le Comité d’appel.
(A) Intégrité
1. Éviter un comportement malavisé et l’apparence d’un tel comportement;
2. Être libre de tout point de vue tendancieux;
3. Pouvoir prendre des décisions sur les enjeux en se basant sur les règlements administratifs, les politiques et les règlements du CCC et sur les faits en cause sans tenir compte de l’identité des parties ou du conseiller juridique ni de la popularité de la décision et sans craindre ou se préoccuper des critiques;
4. Faire preuve d’impartialité dans ses actions.
(B) Tempérament judiciaire
1. Avoir l’esprit ouvert et la volonté d’être à l’écoute;
2. Être respectueux envers les plaideurs et leurs représentants;
3. Être patient;
4. Être flexible;
5. Être compatissant;
6. Être sensible aux droits et aux préoccupations des individus.
(C) Connaissance et compréhension des règlements administratifs et des politiques du CCC
1. Rendre des décisions juridiquement justes;
2. Avoir une connaissance du droit positif, du droit procédural et du droit de la preuve applicables aux organismes quasi judiciaires;
3. Être attentif aux questions de fait et de droit qui sont soumises à l’étude du comité;
4. Assurer l’application juste des précédents jurisprudentiels et d’autres sources d’autorités.
(D) Habileté à communiquer
1. Faire preuve de clarté dans ses décisions et dans d’autres communications orales;
2. Assurer la qualité des opinions avec l’accent sur la précision et la logique et pouvoir expliquer clairement les faits d’un cas ainsi que les antécédents en cause pour le Club;
3. Être sensible à l’impact que peuvent avoir le comportement et autres communications non verbales.
(E) Préparation, attention, dignité et contrôle en ce qui concerne les débats
1. Être courtois envers toutes les parties et les intervenants;
2. Permettre à toute personne juridiquement intéressée à la procédure d’être entendue, à moins que ce ne soit interdit par la loi ou par les règles de procédure.
(F) Ponctualité
1. Accorder le temps approprié à toutes les causes en instance;
2. S’acquitter de façon diligente de ses responsabilités administratives;
3. Lorsque responsable du rôle, connaître le nombre, l’antériorité et le statut des causes en instance;
4. Rendre des décisions promptes sur les affaires en souffrance
5. Respecter ses engagements à temps et conformément aux règles et aux politiques du comité.
Conformément aux
Règlements administratifs du CCC, « aucun membre du Comité de l’enregistrement ou du Comité d’appel ou du Conseil d’administration ne doit être membre de ce Comité et aucun ancien membre du Conseil d’administration n’a le droit d’être membre dudit Comité pendant les deux (2) ans qui suivent l’expiration de son mandat. Les membres du Comité de discipline ne peuvent occuper aucun autre poste au sein de tout autre comité ou conseil du CCC autre que la présidence du Comité de discipline, et ce président peut siéger au Comité de législation. »