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Modifications apportées au Manuel des politiques et des procédures

Les chapitres suivants du Manuel des politiques et des procédures ont été mis à jour :
 
Chapitre III, Membres
Section B, Classes de membres, sous-section 1(a) – modifiée
Annexe 1 – Tableau comparatif des droits, prérogatives et avantages des membres
 
Chapitre VII, Juges
Section B, Candidat au poste de juge de conformation, sous-section 10 – modifiée
 
Chapitre X, Comités, conseils et nominations
Section B, Comités permanents – Mandat, sous-section 10 – nouvelle
Section D, Conseils permanents – Généralités, sous-section 3 – modifiée
 
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