Les chapitres suivants du
Manuel des politiques et des procédures ont été mis à jour :
Chapitre III, Membres
Section B, Classes de membres, sous-section 1(a) – modifiée
Annexe 1 – Tableau comparatif des droits, prérogatives et avantages des membres
Chapitre VII, Juges
Section B, Candidat au poste de juge de conformation, sous-section 10 – modifiée
Chapitre X, Comités, conseils et nominations
Section B, Comités permanents – Mandat, sous-section 10 – nouvelle
Section D, Conseils permanents – Généralités, sous-section 3 – modifiée
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Manuel des politiques et des procédures,
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