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Modifications – Manuel des politiques et des procédures

Les chapitres suivants du Manuel des politiques et des procédures ont été mis à jour :
 
Chapitre IV, Enregistrement
Chapitre entièrement modifié
 
Chapitre X, Comités, conseils et nominations
Procédure CM001 – Représentation devant un comité décisionnel, section 11, Publication des décisions - modifiée
 
Pour visionner le Manuel des politiques et des procédures, cliquer ici.
 
 
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