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Avis aux juges et aux clubs du CCC - nouveaux règlements concernant la disqualification des chiens

Veuillez prendre note que la motion qui suit concernant la disqualification des chiens qui mordent a été adoptée lors de la réunion du Conseil d’administration du mois de mars 2016.
 
                 « QUE les articles intitulés Disqualification ou excuse de chiens communs à tous les livres de règlements de toutes les disciplines soient modifiés pour correspondre à la modification proposée suivante aux Règlements des expositions de conformation et que la modification entre en vigueur immédiatement :
 
14               DISQUALIFIcation ou excuse de chieN
14.1            Disqualifications
 
REMPLACER L’ARTICLE 14.1.2 PAR :
 
14.1.2         (a)   À sa discrétion, un juge a l’autorité de disqualifier ou d’excuser un chien qui est menaçant, ou qui mord ou tente de mordre le juge ou une autre personne ou un autre chien dans l’enceinte. Lorsqu’un chien est excusé deux fois pour ce motif, il acquiert le statut de chien disqualifié.
 
                 (b)  À sa discrétion, un juge a l’autorité de disqualifier de façon permanente un chien qui mord ou qui tente de mordre le juge ou une autre personne dans l’enceinte. Le statut des chiens disqualifiés en vertu de cette disposition ne pourra pas être rétabli. La décision de disqualifier de façon permanente un chien doit être clairement indiquée sur le formulaire de disqualification du juge.
 
MODIFIER LES ARTICLES 14.1.4, 14.1.5, 14.3.1 COMME SUIT :
 
14.1.4         Dès qu’un chien a été disqualifié pour toute raison à une exposition de conformation, ce chien ne pourra pas être inscrit ou présenté à une autre exposition jusqu’à ce que son statut antérieur soit rétabli par le CCC. Tous les gains remportés par un chien présenté en violation de cet article seront annulés par le CCC et le propriétaire du chien sera passible de mesures disciplinaires. Le statut d’un chien disqualifié en vertu de l’article 14.1.2 (b) ne peut pas être rétabli.
 
14.1.5         Un chien disqualifié en vertu de l’article 14.1.2 (a) sera automatiquement jugé inadmissible à tout autre événement du CCC dans toute autre discipline jusqu’à ce que son statut antérieur soit officiellement rétabli, si le statut du chien peut être rétabli.
 
14.3            Rétablissement du statut antérieur d’un chien
 
14.3.1         Le propriétaire d’un chien disqualifié à une exposition tenue en vertu des présents règlements a le droit, dans les 30 jours qui suivent la date de la disqualification, de demander au CCC, par écrit, le rétablissement du statut antérieur du chien, à moins que le statut du chien, en vertu de l’article 14.1.2 (b), ne puisse être rétabli. Cette demande de rétablissement de statut antérieur doit être accompagnée d’une caution dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. »
 
Le formulaire du juge - disqualification ou excuse d’un chien - sera mis à jour et il sera inclus dans les demandes de fournitures d’événements. Les livres de règlements seront aussi mis à jour. 
 
 
 
 
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