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Mises à jour : Nouveau système de protection des animaux du gouvernement de l’Ontario et abrogation de la règlementation sur les races spécifiques


Projet de loi 136 : Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux

Comme vous le savez peut-être, le gouvernement de l’Ontario a récemment introduit un nouveau projet de loi en vue d’imposer des sanctions plus sévères en cas de cruauté et de négligence envers les animaux. Le Projet de loi 136 a franchi l'étape de la deuxième lecture et a été renvoyé au Comité de l’élaboration des politiques de justice. Le CCC a remis une présentation au Comité pour exprimer notre appui au projet de loi dans sa forme actuelle ainsi qu’à nos membres et aux chiens de race pure.

Si adoptée, la Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
 
Projet de loi 147 : Loi de 2019 modifiant des lois en ce qui a trait à la sécurité publique liée aux chiens

Suite à l’annonce officielle du dépôt du projet de loi visant à abroger la législation spécifique  à certaines races à Toronto la semaine dernière, le Projet de loi 147 a franchi l'étape de la deuxième lecture et a été renvoyé au Comité permanent des affaires gouvernementales.

Si adopté, le projet de loi modifiera les dispositions de la Loi sur les animaux destinés à la recherche et la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chien, et mettra fin à presque quinze années de législation discriminatoire en Ontario.

Le CCC s’oppose à toute législation visant des races spécifiques fondée sur la peur et défend une loi bien conçue sur les chiens dangereux qui est raisonnable, applicable et non discriminatoire. Nous sommes d’avis qu’une sensibilisation auprès du public, une meilleure application des lois existantes et des pénalités plus sévères pour les propriétaires irresponsables seraient des moyens plus efficaces de protéger le public.

Le CCC continue à soutenir les efforts des députés Rick Nicholls et David Piccini pour faire avancer ce projet de loi en appui de la responsabilisation des propriétaires de chiens et du bien-être canin.

Nous tiendrons les membres au courant de l’évolution de ces enjeux au fur et à mesure que les informations seront diffusées.
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