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Le gouvernement de l’Ontario propose un nouveau système de protection des animaux

Le gouvernement de l’Ontario a récemment introduit un nouveau projet de loi, la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux qui abroge la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, en vue d’imposer des sanctions plus sévères en cas de cruauté et de négligence envers les animaux. Si la Loi est adoptée, l’Ontario deviendra la première province au Canada à introduire un modèle d’exécution des ordonnances qui inclurait des inspecteurs provinciaux actifs à l’échelle locale et des inspecteurs spécialisés en agriculture, en zoologie, en gestion d’aquariums et en équidés.

Nous encourageons tous nos membres en Ontario à lire le Projet de loi, actuellement à l’étape du débat en deuxième lecture, et de contacter leur député provincial et/ou la Solliciteure générale s’ils ont des questions ou des commentaires.

Si adoptée, on s’attend à ce que la Loi entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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