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Mise à jour – augmentation du nombre de caractères pour un nom de chien enregistré

Le 24 juillet 2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a approuvé des modifications à l’article 28.10 – Nom des chiens - paragraphes (c) and (d) des Règlements administratifs, qui se lisent comme suit :

28.10 NOMS DES CHIENS
 
Les règlements ci-dessous s’appliquent au nom donné à un chien :

(c) Le nom enregistré d’un chien doit se limiter à trente-cinq (35) caractères, y compris les espaces et les signes de ponctuation. Des droits supplémentaires seront engagés lorsque plus de trente-cinq (35) caractères sont choisis, et ce, jusqu’à un maximum de cinquante (50) caractères;

(d) Le nom d’un chien né au Canada et enregistré auprès du CCC peut être changé par le ou les propriétaires jusqu’à un an après la date de l’enregistrement. Le changement ne sera admis qu’avec le consentement écrit du propriétaire à la naissance. Aucun changement du nom enregistré ne sera admis après que le chien ait donné naissance à une portée enregistrée auprès du CCC ou si le chien est le père d’une telle portée, ou si le chien est en voie d’obtention d’un titre du CCC.
 
La modification accorde une plus grande flexibilité aux propriétaires à la naissance dans le choix du nom de leurs chiens puisque maintenant ils ne seraient pas limités uniquement à trente (30) caractères. La modification permet aussi une plus grande flexibilité concernant le changement de nom d’un chien qui, à l’heure actuelle, n’est pas admis après le soixantième (60e) jour suivant la date de l’enregistrement. Finalement, la modification offre une plus grande souplesse aux propriétaires qui désirent changer le nom enregistré de leur chien.
 
À partir du 1er février 2020, les tarifs du CCC seront modifiés pour inclure un droit additionnel de 10,00 $ pour les membres, et 20,00 $ pour les non-membres lorsqu’ils enregistrent un chien né au Canada dont le nom contient plus de trente-cinq (35) caractères, y compris les espaces et les signes de ponctuation, jusqu’à un maximum de cinquante (50) caractères, y compris les espaces et les signes de ponctuation.
Lorsque le nom d’un chien déjà enregistré est modifié pour y inclure des caractères additionnels, ces droits s’ajouteront aux droits exigés pour une modification tel qu’indiqué aux tarifs du CCC.
 
Prenez note que le CCC n’imposera pas ces droits avant le 31 janvier 2020.
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