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Modification apportée au Manuel des politiques et des procédures

Le chapitre suivant du Manuel des politiques et des procédures a été mis à jour :

 
Chapitre IV, Enregistrement
 
Section E – Enregistrement de portées, sous-sections 10 à 15 – ajoutées
 

Pour consulter le Manuel des politiques et des procédures, cliquer ici.
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