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Mise à jour sur le projet de loi 159, Loi 2023 sur la prévention de la vente de chiots contraire à l’éthique de l’Ontario


Le CCC continue de travailler en votre nom pour s’assurer que certaines dispositions du projet de loi 159, Loi de 2023 sur la prévention de la vente de chiots contraire à l'éthique de l’Ontario ne nuisent pas indûment aux éleveurs responsables. Nous continuons de collaborer avec le bureau du solliciteur général à propos de ce projet de loi pour l’informer des mesures qui auraient un impact disproportionné sur les éleveurs responsables et les chiens de race pure plutôt que sur la cible visée : les producteurs de chiots non enregistrés et/ou en mauvaise santé. Pour appuyer nos membres et les chiens de race pure, nous avons recruté des experts du domaine canin et créé un partenariat avec des parties prenantes ayant les mêmes intérêts pour donner plus de poids à nos efforts de défense des intérêts dans le cas qui nous préoccupe.

Le 8 mai 2024, le CCC, représenté par John Atkinson, directeur, Défenses des intérêts et communications, et Pamela Bruce, membre de longue date du CCC, éleveuse se consacrant à la préservation, a témoigné lors des audiences menées par le Comité permanent de la justice à Queen’s Park au sujet du projet de loi 159. John a répété que, bien que le CCC appuie les mesures qui visent les producteurs de chiots en mauvaise santé (les usines à chiots), l’application d’une règlementation du genre « taille unique » ne convient pas à toutes les races de chiens et ne tient pas compte des différences entre les races, de la génétique et de l’état de santé. John a aussi plaidé pour une Identification permanente obligatoire (MPI) plutôt que certaines des dispositions proposées dans le projet de loi, ce qui permettrait d’assurer plus efficacement la traçabilité de tous les chiens et des producteurs irresponsables sans avoir un impact négatif sur les éleveurs responsables.

Pamela Bruce a pu expliquer le point de vue d’un éleveur membre du CCC quant à l’impact des restrictions générales du projet de loi sur les éleveurs responsables qui se consacrent à la santé et au bien-être de leurs chiens. Cette éleveuse qui se consacre depuis des années à la préservation a mis l’accent sur les nombreuses mesures responsables prises par les membres du CCC, notamment les tests de santé, la tenue de registres détaillés, les pratiques d’élevage éthiques et le respect de bonnes pratiques en matière d’élevage. Soulignant la complexité qui caractérise l’élevage de chiens, Pamela a demandé que la règlementation soit élaborée de manière à protéger les chiens sans entraver les éleveurs responsables. Le Comité permanent de la justice a bien accueilli la présence et l’expertise du CCC et cela a été une excellente occasion de partager nos préoccupations et de faire des recommandations. Le CCC est extrêmement reconnaissant envers Pamela Bruce pour ses contributions à nos efforts en matière de défense des intérêts de nos membres et la remercie!

Nous continuons de collaborer avec le bureau du solliciteur général pour lui fournir notre expertise et tenter d’influencer certaines mesures du projet de loi pour qu’elles aient des répercussions sur les producteurs de chiots malades et en mauvaise santé sans avoir d’impact négatif sur les éleveurs responsables. Le CCC comprend qu’en collaborant, nous pouvons défendre nos intérêts de façon que la loi et la règlementation soient raisonnables, non discriminatoires et applicables afin de favoriser la santé et le bien-être de tous les chiens au Canada.

La prochaine réunion du Comité permanent de la justice se tiendra le 29 mai 2024. À ce moment, le projet de loi sera examiné article par article et des modifications pourront y être apportées.

Nous allons continuer de défendre les intérêts de nos membres et nous vous tiendrons informé à chaque étape du processus. Nous nous sommes engagés à ce que la voix des membres du CCC soit clairement entendue. 
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