RAPPEL : Accords de non-reproduction
Veuillez noter qu'en tant qu'éleveur, vous n'êtes plus tenu de fournir au CCC l'accord de non-reproduction avec votre demande d'enregistrement, conformément à l’article 30.1 des Règlements administratifs du CCC, mis à jour le 2 octobre 2024.
Ce document doit être conservé par le vendeur et faire partie de vos registres d'élevage privés. En cas de litige, le CCC peut demander une copie de l'accord de non-reproduction à tout moment.