Le CCC met à jour sa politique concernant les noms de chenil enregistrés en permanence

Protéger l’héritage des éleveurs

À la suite d’un examen du statut des noms de chenil mené plus tôt cette année et des commentaires connexes reçus des membres, le Conseil d’administration du CCC a approuvé, lors de sa réunion trimestrielle de juin 2026, un changement visant à renforcer les protections accordées aux noms de chenil enregistrés en permanence. Ce changement entre en vigueur immédiatement.

La politique mise à jour stipule ce qui suit :

« À l’exception des noms de chenil légalement légués par testament ou transférés à une autre personne, les noms de chenil enregistrés en permanence sont conservés à perpétuité et ne peuvent jamais être appropriés par quelque personne que ce soit. »

Cette mise à jour signifie que les noms de chenil enregistrés en permanence demeureront protégés et ne pourront pas être appropriés par une autre personne ou entité, à moins d’avoir été légalement transférés ou légués par testament à une autre personne.

Pour de nombreux éleveurs, un nom de chenil représente des décennies de dévouement, d’élevage consciencieux, de réalisations et de réputation au sein de la communauté canadienne des chiens de race pure. Ce changement contribue à faire en sorte que ces noms demeurent associés aux personnes qui les ont établis et à l’héritage qu’elles ont bâti, à moins qu’ils ne soient légalement transférés à une autre personne.

Cette mise à jour témoigne de l’engagement continu du CCC à soutenir les éleveurs et à préserver l’héritage qu’ils ont bâti avec tant d’efforts. Les changements au chapitre 4 (Enregistrement, section O) du Manuel des politiques et procédures sur le site Web du CCC seront apportées au cours des prochaines semaines. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe de [email protected].
 

À TITRE DE RÉFÉRENCE :

14.12 — Manuel des politiques et procédures, chapitre IV. Enregistrement, section O, Noms de chenil (6) Enregistrement permanent d’un nom de chenil

Manuel des politiques et procédures, chapitre IV
Enregistrement, section O, Noms de chenil

Changement
(6)          Enregistrement permanent d’un nom de chenil
     (a)          L’enregistrement permanent d’un nom de chenil n’est pas automatique. Il faut en faire la demande sur le formulaire approprié fourni sur demande par le Club Canin Canadien, et toutes les sections du formulaire doivent être remplies à la satisfaction du siège social.
     (b)         Un membre du Club Canin Canadien peut faire une demande au Club pour l’enregistrement permanent d’un nom de chenil, mais cette demande ne sera étudiée par le siège social que si :
          (1)          Les demandeurs ont été membres en règle du Club Canin Canadien pendant une période minimale de 10 (dix) années consécutives.
          (2)          Les demandeurs peuvent démontrer au siège social qu’ils ont fait l’élevage de chiens de race pure pendant une période de 10 (dix) ans au minimum et qu’ils ont élevé et/ou été propriétaire d’au minimum 5 (cinq) chiens enregistrés individuellement dans le livre des origines du Club et que chacun d’eux a obtenu un titre décerné par le Club Canin Canadien.
          (3)          La demande d’enregistrement permanent contient l’information suivante exigée au sujet des 5 (cinq) chiens susmentionnés au paragraphe 2 (deux) ci-dessus : sa race, son nom enregistré, son numéro d’enregistrement et l’année (approximative) à laquelle il a obtenu son titre.
          (4)          Le nom enregistré de chacun des 5 (cinq) chiens mentionnés au paragraphe (2) ci-dessus comprend, dans son nom enregistré, le nom de chenil pour lequel une demande d’enregistrement permanent est faite.
          (5)          Les demandeurs n’ont pas, pendant leur adhésion, fait l’objet d’une mesure disciplinaire ayant entraîné une suspension, une privation des prérogatives du Club, une annulation de l’adhésion ou une expulsion du Club.
(c)          Le Conseil a l’autorité d’ordonner que tout nom de chenil dont l’enregistrement est expiré soit placé sur la liste permanente des noms de chenil réservés.
(d)         Le Club n’est pas dans l’obligation de faire des recherches pour qu’une ou des personnes puissent déterminer si elles peuvent ou non demander un enregistrement permanent.
(e)          Des droits seront perçus pour l’enregistrement permanent d’un nom de chenil.
(f)           À l’exception des noms de chenil légalement légués par testament ou transférés à une autre personne, les noms de chenil enregistrés en permanence sont conservés à perpétuité et ne peuvent jamais être appropriés par quelque personne que ce soit.