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FAQ

Règlements administratifs 2019 -- FAQ

Agriculture et Agroalimentaire Canada a émis les certificats d’approbation pour les Référendums 2016 et 2017.

Les modifications aux Règlements administratifs sont entrées en vigueur le 24 juillet 2019 et au cours des semaines qui suivent, le Club apportera les modifications requises à ses publications (formulaires, politiques, etc.). Un nouveau livret des Règlements administratifs sera bientôt affiché dans le site Web du CCC et un avis sera envoyé lorsque le livret sera publié. Les membres qui désirent avoir une copie papier des Règlements administratifs pourront dès lors le commander.

Pour passer en revue la liste complète des modifications apportées au Règlements administratifs qui ont été approuvées aux Référendums 2016 et 2017, veuillez cliquer ici.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consultez la foire aux questions.

Points saillants

  • Catégories de membres : Notre demande de modifier l’article 7.1, MEMBRES, dans le Référendum 2017 a été rejetée. Il s’agissait d’une proposition qui définissait mieux les catégories de membres ainsi que les droits et prérogatives dans la politique du Club afin de pouvoir facilement apporter des modifications si les catégories sont renommées ou si de nouvelles catégories sont introduites puisque le Club cherche à offrir aux membres de nouveaux programmes à valeur ajoutée. Agriculture et Agroalimentaire Canada avise que les exigences de l’adhésion doivent être rédigées dans les Règlements administratifs tel que stipulé dans la Loi sur la généalogie des animaux. Selon certaines indications, il pourrait y avoir d’autres options qui seront discutées avec Agriculture et Agroalimentaire Canada plus tard. 
  • Nouvelles races et Conditions d’admissibilité : Aucune nouvelle race et aucune Condition d’admissibilité n’a été approuvée pour le moment, mais nous poursuivons nos communications avec Agriculture et Agroalimentaire Canada à cet égard. 
  • Les autres modifications aux Règlements administratifs ont été approuvées telles que présentées.
Si vous avez  des questions, veuillez écrire à l’adresse 2019bylaws@ckc.ca.
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