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FAQ

Mise à jour : Projet de loi sur les établissements canins commerciaux et les chenils du Comté de Colchester, N.-É.

À l’automne 2018, le Comté de Colchester sollicitait l’avis des membres du CCC et du public concernant l’élaboration d’un nouveau règlement sur les chenils. Le CCC a également fait une présentation au Comité consultatif sur la planification de Colchester en janvier 2019.
 
Lors de la réunion du Conseil de Colchester le 28 mars, une mise à jour sur le développement du projet de loi a été présentée, accompagnée d’une version provisoire du règlement. Vous  pouvez consulter le sommaire et le projet de loi ici.
 
La première lecture du projet de loi aura lieu lors d’une réunion spéciale du Conseil municipal de la Municipalité du Comté de Colchester dans la salle du conseil de l’édifice municipal au 1 Church Street, Truro, Nouvelle-Écosse le jeudi 11 avril 2019 à 19 h 00. Le but de la réunion spéciale du Conseil est d’étudier le projet de loi sur les établissements canins commerciaux et les chenils, ainsi que les modifications sur l’utilisation des terrains concomitantes au règlement.
 
L’échéancier actuel du projet de loi (sous réserve de modifications éventuelles) est le suivant :
  • 29 mars au 11 avril : Période d’évaluation et de commentaires.
  • 11 avril : *Première lecture lors de la réunion du conseil, si aucune modification significative n’est apportée suite à la période d'évaluation.
*Première lecture signifie l’intention du conseil d’adopter le projet de loi à un moment donné dans l’avenir. Il s’agit d’une introduction seulement.
  • 12 avril au 2 mai : L’évaluation continue.
  • 2 mai : *Deuxième lecture et audience publique lors d’une réunion du Conseil.  
*Une deuxième lecture offre aux membres du public la possibilité de présenter leurs commentaires avant la décision finale du conseil.
 
La municipalité invite vos commentaires, questions et suggestions concernant ce projet de loi. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec  Paul Smith à l’adresse psmith@colchester.ca ou Pam Macintosh à l’adresse pmacintosh@colchester.ca, ou par téléphone au numéro 902-897-3170.
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