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FAQ

Nous encourageons les membres à participer aux consultations publiques sur le projet de règlement du Québec.

Au mois de janvier, Agriculture, Pêcheries et Alimentation Québec a proposé un nouveau projet de règlement sur le bien-être et la sécurité de l’animal et sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal pour une consultation publique. Ce projet de règlement remplace les règlements sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens qui sont actuellement en vigueur.

Le projet de règlement vise à déterminer les catégories de permis, établir les conditions et les restrictions pour les nouveaux permis et les renouvellements de permis, fixer les normes de santé, sécurité et bien-être des animaux, et désigner d’autres animaux qui sont visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
 
Des aspects importants de ce projet de règlement incluent :
  • les normes de santé, de sécurité et de bien-être relatives à la garde d’animaux, les exigences spéciales pour les animaux non altérés, et les règlements sur les soins après la mise bas.
  • les catégories de permis pour les propriétaires de 15 chats ou chiens ou plus;
  • les catégories de permis pour les animaleries;
  • les procédures que ceux qui doivent avoir un permis devront suivre pour la délivrance, le renouvellement, et le paiement du permis.
Veuillez acheminer vos commentaires avant le 22 février 2019 par courriel ou par la poste à l'attention de :

Madame Christine Barthe, sous-ministre adjointe
Sous-ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 12e étage
Québec (Québec) G1R 4X6
Courriel :  christine.barthe@mapaq.gouv.qc.ca
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