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Nouvelle législation du Québec sur les chiens dangereux, en vigueur le 3 mars 2020

Les propriétaires de chiens du Québec sont désormais soumis à une nouvelle réglementation dans le cadre de la nouvelle Loi sur les chiens dangereux - Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens - qui est entrée en vigueur le 3 mars 2020. En vertu de la législation actualisée, les municipalités doivent appliquer les règlements de la province. Notez qu'une municipalité, si elle le souhaite, peut adopter ses propres règles plus strictes.
 
La nouvelle législation oblige les chirurgiens et les médecins vétérinaires à signaler toute blessure infligée par un chien à des humains ou à des animaux domestiques, et permet à une municipalité locale de faire examiner un chien par un vétérinaire de son choix pour en évaluer l'état et la dangerosité. Si le chien est déclaré potentiellement dangereux, la nouvelle loi prévoit également que la municipalité locale puisse ordonner l'euthanasie du chien ou interdire au propriétaire ou au gardien de posséder un chien.
 
En juin 2019, le CCC et ses membres ont offert leurs commentaires sur le projet de loi du Québec concernant les chiens dangereux. Le gouvernement a par la suite prévu une disposition concernant les restrictions de laisse et de licol aux événements canins, et nous continuons à obtenir des modifications qui profitent à nos membres. Le CCC continue également de soutenir les efforts d'un groupe de travail mandaté par le gouvernement du Québec pour fournir des recommandations sur la nouvelle législation concernant les chiens dangereux.
 
Le CCC appuie fermement une mesure législative sur les chiens dangereux qui soit bien conçue, raisonnable, exécutoire et non discriminatoire et qui serve à protéger le public et favoriser les propriétaires responsables de chiens.
 
Pour de plus amples informations, veuillez consulter :
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-38.002
 
Règlements pour la nouvelle législation – Gazette officielle du Québec
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71572.pdf
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