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Mise à jour : Normes de soins de l'Ontario pour les chiens vivant à l’extérieur


Comme vous le savez peut-être, le ministère de la Solliciteure générale de l'Ontario a récemment proposé des mises à jour des normes actuelles de soins pour les chiens qui vivent à l'extérieur en vertu de la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux (Loi SPA) et des consultations publiques ont eu lieu jusqu'au 7 mars 2022.

Après la période de consultation, les normes de soins actualisées pour les chiens vivant à l'extérieur ont été déposées en tant que modification du Règlement de l'Ontario 444/19 (Normes de soins et exigences administratives) le 19 avril 2022. Le règlement modifié peut être consulté sur Ontario e-Laws et les mises à jour entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

Les normes modifiées affectent tous les chiens « gardés à l'extérieur », y compris les chiens de « course, de chasse et de concours sur le terrain » et auront un impact sur les exigences relatives aux enclos d’habitation extérieurs, au confinement, à la nourriture et à l’eau, au toilettage, aux soins des ongles, et au maintien de la santé et du bien-être.

Au cours du processus de consultation, le CCC a fait part de ses inquiétudes quant aux modifications proposées concernant l'espace minimum requis dans un enclos d’habitation, le temps maximum d'attache et la consommation d'eau.

Veuillez vous familiariser avec le règlement modifié, car de nouvelles mises à jour ont été effectuées à la suite des consultations publiques, notamment les extraits suivants :
 
NORMES DE SOINS PROPOSÉES PENDANT LES
CONSULTATIONS PUBLIQUES
NOUVELLES MODIFICATIONS
EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2022
Espace minimum requis dans un enclos d'habitation
Si un propriétaire ou un gardien héberge un chien « gardé à l’extérieur », l’enclos doit fournir au moins neuf (9) mètres carrés non restreints pour un chien, et cinq (5) mètres carrés supplémentaires pour chaque chien supplémentaire hébergé en groupe.
  • Une exception à l’obligation de disposer de 5 mètres carrés par chien supplémentaire s’applique lorsqu’une femelle allaite sa portée (jusqu’au sevrage).
 
** Le CCC a déclaré que la mise à jour devrait prendre en considération la taille, le poids et la race du chien, ce qui serait plus efficace qu'une approche unique.
 
4.4 (3) La taille de l’enclos d’habitation pour tout chien qui est gardé à l’extérieur doit satisfaire aux exigences minimales suivantes :
1.  La superficie totale de l’enclos doit être d’au moins quatre mètres carrés si le chien mesure moins de 20 cm de haut.
2.  La superficie totale de l’enclos doit être d’au moins six mètres carrés si le chien mesure 20 cm de haut ou plus, mais moins de 40 cm.
3.  La superficie totale de l’enclos doit être d’au moins 10 mètres carrés si le chien mesure 40 cm de haut ou plus, mais moins de 70 cm.
4.  La superficie totale de l’enclos doit être d’au moins 15 mètres carrés si le chien mesure 70 cm de haut ou plus.
(4) Pour l’application du paragraphe (3), la hauteur d’un chien est obtenue en le mesurant du sol aux épaules quand il se tient debout à pleine hauteur.
(5) Si plusieurs chiens sont gardés dans un enclos d’habitation, celui-ci doit comporter au moins la superficie prévue par le paragraphe (3) qui correspond au chien le plus grand gardé dans l’enclos, avec en plus au moins 1,5 mètre carré par chien additionnel qui y est gardé.

Normes de soins pour les chiens liés à une attache de retenue à l’extérieur

Le propriétaire ou le gardien doit s'assurer qu'un chien qui est attaché pendant plus de 24 heures consécutives dispose d'une période de repos d'au moins 30 minutes, sauf exceptions spécifiques.
  • Les exceptions où un chien est autorisé à rester attaché après 24 heures consécutives incluent : o   Si le chien a, dans les 24 heures qui précèdent, participé à une course ou à une épreuve de chasse ou un concours sur le terrain et qu’il a besoin de repos.
** Le CCC a souligné que les différentes races et activités sportives de performance et de plein air nécessitent des périodes de repos obligatoires variables et a demandé que des dispositions soient prises pour s'adapter à ces circonstances.
4. (1) Tout chien lié à une attache de retenue à l’extérieur pendant 23 heures d’une période de 24 heures, que ces 23 heures soient consécutives ou non, doit être détaché pendant une période continue d’au moins 60 minutes pour lui permettre de faire de l’exercice et des activités d’enrichissement.
(2) Les 60 minutes consécutives exigées au paragraphe (1) pendant lesquelles le chien est détaché de son attache de retenue doivent être fournies avant que le chien ne soit de nouveau lié à l’attache de retenue à l’extérieur.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
(a)  le chien a, au cours de la période précédente de 24 heures, participé à une course, à une chasse, à un concours sur le terrain ou à une activité comparable et a besoin de repos en raison de sa participation à l’activité.

Les nouvelles normes de soins exigent que les chiens gardés à l'extérieur aient un accès continu à de l'eau non gelée, ce qui peut être difficile à maintenir pendant les mois d'hiver canadiens. Nous recommandons que les chiens gardés à l'extérieur aient de l'eau propre et potable à leur disposition en tout temps, lorsque cela est possible et en tenant compte de toutes les conditions météorologiques.
 
Bien que le CCC appuie le renforcement de la législation pour assurer la santé et la sécurité de tous les chiens, nous maintenons que ces modifications doivent être raisonnables et applicables. Certaines modifications qui entreront en vigueur en juillet sont trop prescriptives et ne peuvent être respectées par tous les chiens. Nous continuons à traiter cette question avec le ministère. Si vous avez des préoccupations concernant les nouvelles mises à jour, veuillez contacter la Solliciteure générale, l'honorable Sylvia Jones, à l'adresse suivante : sylvia.jones@ontario.ca .

 
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