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Mise à jour - Élaboration d'un règlement sur les établissements pour animaux de compagnie en Nouvelle-Écosse


Depuis que le CCC a rencontré le cabinet du ministre en mars, le gouvernement provincial a officiellement réactivé le forum sur le bien-être des animaux. Ce forum avait été créé par le gouvernement précédent et était souvent appelé le forum du ministre. Le groupe se réunissait périodiquement mais n'avait pas de représentation officielle du CCC jusqu'à ce que l'ancienne directrice de la zone 1, Lendra Barker, soit invitée à se joindre au groupe.

Comme vous le savez peut-être, en 2021, un sous-comité informel du forum sur le bien-être animal a rédigé un document intitulé « Recommendations on Regulation and Licensing of Pet Establishments in Nova Scotia » (recommandations sur la réglementation et la délivrance de licences aux établissements pour animaux de compagnie en Nouvelle-Écosse). L'avancement de ce document a cessé lors des élections provinciales de juillet 2021, qui ont donné lieu à un changement de gouvernement et à l'élection des progressistes-conservateurs du premier ministre Tim Houston. Une fois que la priorité électorale du nouveau gouvernement, à savoir l'amélioration des soins de santé, a été mise en œuvre, le ministre de l’Agriculture de la Nouvelle-Écosse, Greg Morrow, a été contacté au sujet de l'avancement de la mise en œuvre de la réglementation et de la délivrance de licences. Le ministre a réactivé le forum sur le bien-être animal comme première étape de l'examen de cette initiative.

Tous les anciens membres du forum sur le bien-être des animaux ont été invités à une réunion qui a eu lieu le 9 mai 2023 à Truro. Douze personnes étaient présentes, dont le ministre Morrow, des membres de son personnel, la SPCA de la Nouvelle-Écosse, la Nova Scotia Veterinary Medical Association, un ancien opérateur de refuge et Emily Gratton (Comité national de défense des intérêts et des relations gouvernementales du CCC).

Bien que le ministre ait apprécié le projet de recommandations du sous-comité sur la réglementation et la délivrance de licences pour les établissements d’animaux de compagnie en Nouvelle-Écosse, le gouvernement estime qu'il est nécessaire d'impliquer davantage les parties prenantes afin d'élaborer des réglementations équilibrées et applicables. Le Dr Schenkels, vétérinaire en chef, dirigera le processus de consultation des parties prenantes au cours des prochains mois et, une fois les commentaires recueillis et examinés, il sera déterminé quelle(s) réglementation(s) est (sont) nécessaire(s). L'élaboration de toute réglementation qui en résultera sera confiée à la division politique du ministère de l'agriculture, qui veillera à ce qu'elle réponde aux normes gouvernementales en matière d'adoption et d'application de la loi. Le forum sur le bien-être animal se réunira chaque année.

Votre équipe du CCC en Nouvelle-Écosse, ainsi que Sarah McDowell au siège social, demeure engagée dans ce dossier afin de s'assurer que les préoccupations des membres du CCC sont bien représentées. Si vous avez des commentaires ou des questions, n'hésitez pas à communiquer avec Frank MacArthur à l'adresse zone1director@ckc.ca.
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