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Mise à jour sur le webinaire du MAPAQ et la réglementation à venir


Merci à tous les membres qui ont soumis des questions et des commentaires au CCC le mois dernier, en préparation de notre participation à un webinaire organisé par le MAPAQ le 19 décembre dernier, concernant la réglementation qui entrera en vigueur prochainement. Vos commentaires ont été partagés avec le MAPAQ avant et pendant le webinaire, qui comprenait une session de questions et réponses. Il était important pour nos membres d'être entendus et de demander des éclaircissements sur les éléments du règlement avant sa mise en œuvre en février. Les représentants du MAPAQ, du CCC et environ 40 représentants divers groupes et associations ont participé au webinaire.
 
Bien que certaines réponses aient été obtenues lors de l'événement, certains aspects doivent encore être clarifiés. Nous avons donc contacté le MAPAQ pour obtenir de plus amples informations. Le webinaire a abordé des points essentiels soulevés par les membres concernant la réglementation sur l'élevage, les inspections et le traitement des différents éleveurs. Voici les informations relevées :
  • Le MAPAQ a insisté sur le respect d'un maximum de 50 animaux pour l'élevage, la pension ou le dressage. Le MAPAQ considère cette mesure comme un moyen d'atténuer la prévalence des « usines à chiots » et de donner la priorité à la santé animale.
  • Les inspecteurs appliqueront uniformément la réglementation à tous les éleveurs, quelle que soit l'ampleur de leurs activités. Le plafond de 50 animaux est d'application universelle.
  • En ce qui concerne la différenciation entre les éleveurs éthiques et non éthiques, le MAPAQ n'envisage pas pour l'instant de mettre en place un système d'accréditation particulier.
  • Pour déterminer le nombre admissible de portées de chiots, les données scientifiques d'un rapport exhaustif sur les élevages au Québec et les pratiques courantes ont été prises en compte.
  • Les inspections seront effectuées par le MAPAQ. Des avertissements seront émis pour les infractions mineures, tandis que des sanctions immédiates seront imposées pour les infractions graves ou les cas de cruauté envers les animaux. Les sanctions seront plus sévères en cas de récidive. Lors de l’étude des plaintes, les inspecteurs vérifieront le bien-fondé de la plainte avant d'agir et procéderont à des contrôles aléatoires.
  • La définition spécifique d'un éleveur commercial dans le cadre de ces nouvelles règles n'a pas été fournie.
  • Enfin, ces règles s'appliqueront uniformément à tous les éleveurs, quel que soit le type d'animaux qu'ils élèvent.
 
Le CCC a soulevé les interrogations de ses membres à plusieurs reprises à propos de l’essorillement de la queue et de la taille des oreilles. Le MAPAQ a répondu catégoriquement qu’ils ne changeront pas le règlement sur ces deux aspects.
 
Il est important de comprendre ces informations, car la mise en œuvre de ce règlement se fera le 10 février 2024.
 
Le CCC continuera à travailler avec le gouvernement du Québec et à consulter ses membres pour soutenir les éleveurs et les pratiques d'élevage responsables ainsi que la santé et le bien-être des chiens pendant la phase de mise en œuvre du règlement.

 
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