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Les membres sont invités à participer à la consultation de Toronto sur les nouvelles licences commerciales pour les établissements d’animaux de compagnie


La ville de Toronto souhaite connaître l'avis des professionnels de l'industrie des animaux de compagnie au sujet d'éventuelles nouvelles licences d'exploitation pour leurs établissements afin d'améliorer le bien-être des animaux, de réduire les problèmes de nuisance et de protéger les consommateurs. Il s'agit notamment des chenils* et des pensions, des installations de toilettage et de dressage, et des garderies d'animaux de compagnie.

La ville étudie la possibilité d'étendre des réglementations similaires à celles qui s'appliquent aux animaleries, et de mettre en œuvre de nouvelles réglementations pour d'autres entreprises liées aux animaux de compagnie. La ville cherche également à comprendre quels sont les principaux enjeux à aborder en cas d'introduction de cette nouvelle licence. Le personnel de la ville aimerait connaître votre point de vue sur la situation actuelle des établissements pour animaux de compagnie, votre expérience en la matière, la portée et l'objet des nouvelles réglementations proposées, ainsi que les modifications potentielles aux règlements municipaux.

Les membres de la CCC qui peuvent être concernés sont invités à participer à la consultation virtuelle via Webex le jeudi 4 février 2025, de 10 h 30 à 12 h 00 (HE). Veuillez vous inscrire ici à l'avance.

La ville nous a informés que les commentaires contribueront à informer son personnel, qui présentera un rapport au Economic and Community Development Committee (Comité de développement économique et communautaire) à la mi-2025. Pour plus d'informations, veuillez contacter licensingreview@toronto.ca.
 
*Le règlement de zonage de la ville définit un chenil comme un local utilisé pour la pension, le dressage ou l'élevage de chiens, de chats ou d'autres animaux domestiques (le terme « local » désigne tout ou partie d'un terrain, d'un bâtiment ou d'une structure, ou une combinaison de ceux-ci). Un domicile n’est pas autorisé pour une activité professionnelle  (en anglais seulement).
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