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Le gouvernement de l’Alberta modifie l’Animal Protection Act


Le gouvernement de l’Alberta a mis à jour l’Animal Protection Act pour la première fois depuis vingt ans. Le projet de loi 22 — l’Animal Protection Amendment Act, adopté en mai 2026, instaure de nouvelles exigences en matière de bien-être animal qui concernent les éleveurs et d’autres entreprises du secteur animalier. Cette loi a reçu la sanction royale et entrera en vigueur à une date ultérieure.

L’Animal Protection Amendment Act prévoit des changements visant à renforcer les protections relatives au bien-être animal en Alberta, notamment :
  • Élargir la définition de la détresse animale au-delà de la nourriture, de l’eau, de l’abri et des soins vétérinaires afin d’y inclure l’hygiène, des milieux de vie sûrs, une activité physique ou des mouvements adéquats, la possibilité d’exprimer des comportements naturels, ainsi que la protection contre les conditions qui causent une peur, une anxiété ou une souffrance prolongée.
  • Accroître les pouvoirs d’application de la loi en élargissant le pouvoir d’inspection visant certaines entreprises du secteur animalier, notamment les établissements de pension et de toilettage.
  • Renforcer les sanctions applicables aux infractions graves en faisant passer les amendes maximales de 20 000 $ à 250 000 $ et en prévoyant la possibilité de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois.
  • Reconnaître et faire appliquer les ordonnances d’interdiction de possession d’animaux rendues dans d’autres provinces et territoires du Canada.
  • Introduire des mesures supplémentaires, notamment le pouvoir de rendre des ordonnances de mesures correctives et la création d’une infraction visant les plaintes frivoles ou vexatoires.
Le CCC échange activement avec le gouvernement de l’Alberta afin de faire valoir le point de vue de ses membres pendant l’élaboration des modifications à l’Animal Protection Regulation plus tard cette année. Nous continuerons de tenir nos membres informés à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet des changements à venir, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
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